Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Béatrice Lhuillier, entrepreneur individuel (micro-entreprise),
53 avenue Parmentier, 75011 Paris, France
SIRET : 808 766 265 00033
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Email : support@imaginographe.com
Téléphone : 06.98.10.32.51

Ci-après dénommée le « Vendeur ».

Et toute personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services proposés par le Vendeur, ci-après dénommée « le Client ».

Article 2 – Site concerné

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes réalisées sur le site internet :
www.imaginographe.com

La marque IMAGINOGRAPHE est une marque déposée dont Béatrice Lhuillier est la titulaire légitime. Toute utilisation non autorisée est interdite.

Article 3 – Acceptation des conditions générales

Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

Article 4 – Description des services

Le Vendeur propose à la vente les prestations suivantes via www.imaginographe.com :

• formations en ligne synchrones et/ou asynchrones avec ou sans accompagnement

• webinaires,

• accompagnements, mentorats et coachings individuels ou collectifs,

• contenus numériques téléchargeables.

Les caractéristiques essentielles de chaque service sont détaillées sur les pages de vente correspondantes.

Article 5 – Modalités d’accès aux services

L'accès aux services est personnel et réservé au Client ayant passé commande.
Le Client s’engage à ne pas partager ses identifiants ou contenus avec des tiers.

Les services sont accessibles via la plateforme Systeme.io, ainsi que d’éventuelles plateformes partenaires.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement imputable à ces plateformes.

Article 6 – Commande et validation

Le Client sélectionne les services souhaités directement sur le site www.imaginographe.com.
La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• acceptation expresse des CGV,

• validation de la commande,

• encaissement effectif du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client.

Article 7 – Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros, net de taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Ils sont fermes et non révisables.

Une facture est adressée au Client par email après validation de la commande.

Article 8 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par l’un des moyens suivants :

• Carte bancaire via Stripe

• PayPal

• Prélèvement via GoCardless (paiement en une fois ou échelonné)

L’accès aux services est conditionné à la réception effective du paiement.
En cas de défaut de paiement ou de rejet d’échéance, l’accès au service sera suspendu.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Toute demande de rétractation doit être adressée par email à support@imaginographe.com.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Pour les formations en ligne et programmes d’accompagnement, le Client accepte expressément que l’accès soit délivré immédiatement après le paiement et renonce de ce fait à son droit de rétractation.

Article 10 – Garantie « Satisfait ou remboursé »

Certaines formations bénéficient d’une garantie « satisfait ou remboursé » de 15 jours, dont les conditions sont spécifiées sur la page de vente.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés sur le site www.imaginographe.com et dans les formations sont la propriété exclusive de Béatrice Lhuillier.

La marque IMAGINOGRAPHE est une marque déposée appartenant à Béatrice Lhuillier.

Le Client s’interdit de reproduire, représenter, modifier ou exploiter tout ou partie des contenus ou de la marque IMAGINOGRAPHE, sans autorisation écrite préalable.

Article 12 – Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est conforme à la législation en vigueur et détaillé dans la Politique de Confidentialité.

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, ou de suppression en écrivant à support@imaginographe.com.

Article 13 – Responsabilité

Le Vendeur s’efforce de fournir un service conforme à la description proposée sur le site.

Il ne pourra être tenu pour responsable en cas :

• d’utilisation non conforme du service par le Client,

• d’interruption de service liée aux plateformes tierces,

• de force majeure (grève, incident technique, catastrophe naturelle, maladie...).

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client pour le service concerné.

Article 14 – Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.